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Présidence
Arrêté n° 16 PR du 8 janvier 2021 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/01/2021 à la page 1523

NOR : SRI2056603AP-1

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 621 PR du 12/07/2019 (texte abrogé et remplacé)
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