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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2021-10 APF du 11/01/2021

Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2021-10 APF du 11 janvier 2021 modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal officiel n° 6 du 19/01/2021 à la page 1624

NOR : DRH2022112DL-4

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