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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2021-9 APF du 11/01/2021

Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2021-9 APF du 11 janvier 2021 portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal officiel n° 6 du 19/01/2021 à la page 1624

NOR : DRH2022111DL-4

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