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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 58-20 du 10 décembre 2020 à la convention annuelle 2018 n° 71-18 du 4 octobre 2018 entre I'Etat et la Polynésie française relative au Diagnostic faune/flore / qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant notamment le parc naturel de Te Fa'aiti

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 26/01/2021 à la page 2092
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  • Modifiant : Convention 71-18 du 04/10/2018
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