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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
41ème avenant n° 8730 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Second Degré)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 26/01/2021 à la page 2097
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