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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 55 CM du 21 janvier 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1060 CM du 16 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion-citerne rural moyen

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 29/01/2021 à la page 2308

NOR : DDC2022308AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1060 CM du 16/07/2020
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