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Avis officiels Rapport n° 120-2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990 relative aux conditions d'usage et de livraison du gazole destiné à l'alimentation des centrales de productions d'énergie électrique des îles autres que Tahiti, consommé par les exploitants de service public (séance du 10 décembre 2020) Paru in extenso au JOPF n° 2 NA du 28/01/2021 à la page 95
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