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Vice-présidence
Arrêté n° 972 VP/DRM du 27 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Francine Vainui Tevaa veuve Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 398)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 02/02/2021 à la page 2466

NOR : DRM2150523AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1011 MPF du 05/02/2018 (texte abrogé)
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