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Vice-présidence
Arrêté n° 988 VP/DRM du 27 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 9399 VP/DRM du 8 octobre 2020 accordant à la SCA Moorea Pêche MR3-MR6 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 02/02/2021 à la page 2471

NOR : DRM2150524AM

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