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Lois du pays

Loi du Pays n° 2021-6 du 28 janvier 2021 précisant le contenu des titres III et IV du code de l'énergie de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 28/01/2021 à la page 1074

NOR : ENR2000325LP

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution

Texte modificatif
Modifié par : Loi du pays n° 2021-39 du 07/09/2021

Textes liés
Abrogeant : Délibération n° 84-1049 AT du 28/12/1984 (texte abrogé) Abrogeant : Délibération n° 85-1073 AT du 25/07/1985 (texte abrogé) Abrogeant : Loi du pays n° 2013-28 du 23/12/2013 (texte abrogé) Complète : Loi du pays n° 2019-27 du 26/08/2019 Complète : Code de l'énergie

Textes d’application
Mis en application par : Arrêté n° 654 CM du 21/04/2021 Mis en application par : Arrêté n° 655 CM du 22/04/2021

Travaux préparatoires / Échanges
Avis n° 452020 CESEC du 13/08/2020 Rapport de l'Assemblée du 27/11/2020 Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/12/2020 Texte adopté LP n° 202037 LP/APF du 10/12/2020