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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 71 CM du 28 janvier 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 29/01/2021 à la page 1102

NOR : DAE2120108AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2463 CM du 17/12/2020 (texte abrogé)
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