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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 72 CM du 28 janvier 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 29/01/2021 à la page 1103 NOR : DAE2120108AC-2 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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