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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1226 VP/DAF du 1er février 2021

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Vice-présidence
Arrêté n° 1226 VP/DAF du 1er février 2021 portant modification de l'arrêté n° 9612 VP/DAF du 14 octobre 2020 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la vice-présidence, ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 05/02/2021 à la page 2862
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  • Modifiant : Arrêté n° 9612 VP/DAF du 14/10/2020 (texte abrogé)
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