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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 26 DMME/BRHT/mp du 2 février 2021 modifiant l'arrêté n° HC 178 DMME/BRHT/mp du 11 mars 2020 portant nomination des membres de la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 09/02/2021 à la page 3115

NOR : ETA2130048AR

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 178 DMME/BRHT du 11/03/2020 (texte abrogé)
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