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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 116 CM du 4 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 3170 CM du 26 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, à détacher de la parcelle cadastrée section BB-9 située sur le quai de Mataura-Taahueia, sise dans la commune de Tubuai, au profit de M. Rudy Turina pour l'exploitation d'une station de distribution de carburant Paru in extenso au JOPF n° 12 du 09/02/2021 à la page 3128 NOR : DEQ2022299AC-1
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