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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 125 CM du 4 février 2021 portant dérogation à l'interdiction d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les oeufs des moustiques Aedes (Stegomyia) aegypti et Aedes (Stegomyia) polynesiensis (Diptera : Culicidae) infectés par les souches Wolbachia de type A ou B (Rickettsiales, Rickettsiaceae)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 12/02/2021 à la page 3324

NOR : DBS2021540AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1392 CM du 17/10/2007 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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