| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 1605 VP du 5 février 2021 portant prorogation des dispositions des arrêtés n° 1831, n° 1832, n° 1833 MPF du 26 février 2018 et n° 1883, n° 1884 et n° 1885 MPF du 27 février 2018 portant affectation des diverses emprises sises communes de Nuku Hiva, Makemo, Tikehau, Kaukura, Fakarava et Hao, au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 13 du 12/02/2021 à la page 3351 NOR : DAF2150358AM-1
| |||||
