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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1689 MEF/DGAE du 09/02/2021

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 1689 MEF/DGAE du 9 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6675 MEI/DAE du 4 août 2015 portant reconnaissance de 268 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/02/2021 à la page 3418

NOR : DAE2150711AM

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