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Vice-présidence
Arrêté n° 1834 VP du 11 février 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Fakarava constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Fakarava, au profit de la direction de l'aviation civile

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/02/2021 à la page 3416

NOR : DAF2150622AM-1

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