| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 1849 VP/DRM du 11 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heitinui Mireille Matarere, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 390) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/02/2021 à la page 3417 NOR : DRM2150968AM
|
