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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2 IDV/MATJS du 9 février 2021 portant composition du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur prévu à l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 19/02/2021 à la page 3567

NOR : ETA2130056AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2 IDV/MATJS du 11/02/2020 (texte abrogé)
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