ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE Arrêté n° 5-2021 APF/SG du 12 février 2021 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au journal officiel n° 14 NC du 16/02/2021 à la page 3558 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ». |