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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1968 VP/DRM du 16 février 2021

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Arrêté n° 1968 VP/DRM du 16 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Jeanne Temehau Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 23/02/2021 à la page 3779

NOR : DRM2151059AM

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