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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2021-15 SAITG du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-9 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 1 747 200 F CFP soit 14 641,54 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019 pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 broyeurs à verre"

Paru en extrait au JOPF n° 16 du 23/02/2021 à la page 3711

NOR : ETA2130063AR

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