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Vice-présidence Arrêté n° 2181 VP du 18 février 2021 autorisant l'affectation du bâtiment H dépendant du site de Vaiami, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit de la direction des impôts et des contributions publiques (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2021 à la page 3931 NOR : DAF2150708AM-1
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