ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 56 CESEC du 18 février 2021 sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française et notamment création du permis d'aménager
Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2021 à la page 4257
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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL Avis n° 56 CESEC du 18 février 2021 sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française et notamment création du permis d'aménager Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2021 à la page 4257
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