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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 176 CM du 18 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 297 CM du 23 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française et fixant le régime général des prix et des marges des gants, masques, blouses et solutions hydroalcooliques aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2021 à la page 3868

NOR : DAE2120318AC-1

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