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Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration
Arrêté n° 2247 MEA du 19 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2021 à la page 4255
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 8332 MEE du 04/09/2014
  • Abrogeant : Arrêté n° 9282 MEA du 05/10/2020 (texte abrogé)
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