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Arrêtés
Arrêté du 12 février 2021 complétant l'arrêté du 25 septembre 2020 et étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2021 à la page 4265

NOR : ETA2130073AR

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  • Modifiant : Arrêté du 25/09/2020
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