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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 63 DMME/BRHT/jc du 17 février 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2021 à la page 3857

NOR : ETA2130071AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 492 DMME/BRHT/JC du 02/09/2019 (texte abrogé)
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