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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2021-18 SAIA du 18 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-8 SAIA/cmy du 2 septembre 2019 modifié portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7 978 614 F CFP, soit 66 860,79 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un camion grue avec benne basculante"

Paru en extrait au JOPF n° 17 du 26/02/2021 à la page 3859

NOR : ETA2130075AR

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