Vice-présidence Arrêté n° 2367 VP/DAF du 22 février 2021 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère des grands travaux, en charge des transports (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/03/2021 à la page 4402 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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