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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2311 MLA/DPAM du 22 février 2021

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Ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 2311 MLA/DPAM du 22 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/03/2021 à la page 4455

NOR : DAM2150813AM

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