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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 818 DIE/BPT/ra.mm du 23 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 850 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 4 093 592,92 euros HT (488 495 575 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une marina à Tevaitoa - Raiatea - Tr 1 - Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017

Paru en extrait au JOPF n° 18 du 02/03/2021 à la page 4360

NOR : ETA2130083AR

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