ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 817 DIE/BPT/ra.mm du 23 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 977 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Matériels, équipements de la route et mise en sécurité des infrastructures routières (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018 Paru en extrait au JOPF n° 18 du 02/03/2021 à la page 4360 NOR : ETA2130084AR
| |||||







