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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 816 DIE/BPT/ra.mm du 23 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 923 DIE/BPT du 24 octobre 2018 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction des ponts des rivières Vairaa et Vanaenae - Hitia'a O Te Ra - Etudes (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
(texte retiré)

Paru en extrait au JOPF n° 18 du 02/03/2021 à la page 4359

NOR : ETA2130085AR

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