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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2021-19 SAIA du 19 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-8 SAIA/cmy du 2 septembre 2019 modifié portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7 978 614 F CFP, soit 66 860,79 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un camion grue avec benne basculante"

Paru en extrait au JOPF n° 18 du 02/03/2021 à la page 4358

NOR : ETA2130093AR

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