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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 206 CM du 24 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre 1er du livre II de la partie V du code du travail Paru in extenso au JOPF n° 17 NC du 26/02/2021 à la page 4334 NOR : EMP2100095AC
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