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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 112 DMME/BRHT/jc du 24 février 2021 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 NC du 26/02/2021 à la page 4313

NOR : ETA2130097AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 69 DMME/BRHT/JC du 19/02/2021 (texte abrogé)
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