Rechercher un texte

Recherche avancée
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 213 CM du 25 février 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-11 du 8 février 2021 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction, l'acquisition ou les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale
(NOR : DAE2120033AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 18 du 02/03/2021 à la page 4377 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1275 CM du 28/08/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1275 CM du 28/08/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2666 CM du 26/12/2017 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2021-11 du 08/02/2021
  • RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Version au 23/04/2024


    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données