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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 233 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet-août 2020 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 05/03/2021 à la page 4524

NOR : DTT2021792AC-2

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