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Ministère du tourisme, du travail, des transports internationaux
Arrêté n° 2724 MTT du 2 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des tires à finalité professionnelle de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 09/03/2021 à la page 4779

NOR : CFP2150972AM-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2112 MEF du 04/04/2013 (texte abrogé)
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