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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 122 DMME/BRHT du 02/03/2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 122 DMME/BRHT/jc du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Mme Marion Barthélémy (Badolle), chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française par intérim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 09/03/2021 à la page 4714

NOR : ETA2130108AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 444 DMME/BRHT du 10/11/2020 (texte abrogé)
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