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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 271 CM du 9 mars 2021 approuvant le projet d'avenant n° 1 à la convention n° 40-20 entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 12/03/2021 à la page 4981

NOR : DAE2100111AC

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  • Approuvant : Avenant 13-21 du 07/04/2021
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