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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2866 MLA/DCA du 8 mars 2021

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Ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 2866 MLA/DCA du 8 mars 2021 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues, en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 16/03/2021 à la page 5215
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9427 MLA/SAU du 09/10/2020 (texte abrogé et remplacé)
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