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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 887 DIE/FIP du 26 février 2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 887 DIE/FIP du 26 février 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 311 200 F CFP soit 78 027,86 € à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Etude pour la mise en place du schéma directeur d'assainissement des eaux usées"

Paru en extrait au JOPF n° 22 du 16/03/2021 à la page 5154

NOR : ETA2130115AR

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