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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3002 MLA/DCA du 11 mars 2021

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Ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 3002 MLA/DCA du 11 mars 2021 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues, en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 16/03/2021 à la page 5218
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 2866 MLA/DCA du 08/03/2021 (texte abrogé et remplacé)
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