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Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration
Arrêté n° 3062 MEA du 12 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015, relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 19/03/2021 à la page 5429
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1441 MEE du 18/02/2015
  • Abrogeant : Arrêté n° 9352 MEA du 07/10/2020 (texte abrogé)
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