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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11 janvier 2021

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Avis officiels
Rapport n° 5-2021 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française (séance du 11 janvier 2021)

Paru in extenso au JOPF n° 4 NA du 18/03/2021 à la page 261
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