ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 404 CM du 23 mars 2021 rendant exécutoire la délibération n° 1-2021 CA/OPH du 9 février 2021 adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2021 (erratum publié au JOPF n° 26 du 30 mars 2021 à la page 6067) Paru en extrait au JOPF n° 25 du 26/03/2021 à la page 5808 NOR : OPH2100080AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







